L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est réservée aux travaux effectués sur les parties collectives. Elle est versée directement au syndicat de copropriétaires. Cette aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et de son nombre de logements.
Une assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire. Elle est financée en partie par l’Anah (30 % du prix de la prestation plafonnée à 180 € HT par logement).
Pour être éligible, la copropriété doit :
- avoir au moins 75 % de résidences principales,
- réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %,
- être immatriculée au registre national des copropriétés.
Quand une copropriété est-elle considérée comme fragile ?
Une copropriété peut bénéficier de la prime copropriété fragile de 3 000 € si :
- son budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayés de charges supérieur à 8 % ;
- elle est située dans un quartier ANRU.
MONTANT DES PRIMES DE MAPRIMERÉNOV’COPROPRIÉTÉ
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Travaux éligibles |
Aide pour les ménages |
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aux ressources très modestes |
aux ressources modestes |
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Travaux permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35 % |
25 % du montant des travaux, |
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Forfait « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique » |
500 € par logement |
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Forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation » |
500 € par logement |
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Primes individuelles pour les copropriétaires |
1500 € par logement |
750 € par logement |
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Prime pour les copropriétés fragiles |
3 000 € par logement |
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QUEL CUMUL POSSIBLE DES DIFFERENTS FORFAITS MAPRIMERENOV’ ?
Les forfaits « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique » sont cumulables avec tous les forfaits pour les matériels et équipements, ainsi qu’avec le forfait « Rénovation globale ».
Les forfaits « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique » sont également cumulables entre eux (pour un logement qui passe de F à B sur l’étiquette énergie par exemple), les conditions d’éligibilité étant vérifiées sur la base d’un audit énergétique réalisé avant et après les travaux.
En revanche, le forfait « Rénovation globale » ne peut pas être cumulé avec les forfaits pour chaque action de travaux. Le forfait « Rénovation globale » n’est cumulable qu’avec les forfaits « audit énergétique », « assistance à maîtrise d’ouvrage », « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique » et « Bonus Bâtiment Basse Consommation ». En effet, le forfait « Rénovation globale » couvre un ensemble de travaux alors que les autres forfaits couvrent des travaux particuliers.
QUEL CUMUL POSSIBLE DES FORFAITS MAPRIMERENOV’ AVEC LES AUTRES AIDES A LA RENOVATION ?
Il est possible d’obtenir plusieurs primes MaPrimeRénov’ pour un même logement mais pour des travaux différents dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans.
Un ménage ne peut demander une aide que pour un seul audit.
- Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers différents pour 3 logements maximum, dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans, et peuvent en plus faire une demande pour leur propre résidence principale.
- Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable notamment avec les aides versées par les fournisseurs d’énergie (dans le cas où le syndicat de copropriétaires ne bénéficie pas déjà de la prime aux copropriétés fragiles) et avec les aides des collectivités locales.
- Vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5,5 % sur le coût du matériel et de la main d’œuvre pour les travaux bénéficiant de MaPrimeRénov’ et les travaux indissociablement liés.
- MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’Anah et l’aide à l’amélioration de l’habitat pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte.
Si plusieurs aides sont mobilisées pour financer des travaux, le montant de MaPrimeRénov’ sera écrêté de façon à ce que :
- le montant cumulé de MaPrimeRénov’, des aides des fournisseurs d’énergie et des aides versées par la Commission de régulation de l’énergie en Outre-mer, ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75 % pour les ménages aux revenus modestes, 60 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et 40 % pour les ménages aux revenus supérieurs ;
- le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100 % de la dépense éligible. Ce montant ne tient pas compte des éventuelles aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties financières apportées par toute entreprise participant à la réalisation ou à la facturation des travaux.
De plus, la dépense éligible est plafonnée à 1 000 € /équipement (fenêtres et portes-fenêtres en remplacement de simple vitrage).
Si un audit énergétique est réalisé (hors obligation réglementaire) le plafond de dépense éligible
est de 800€.
