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LA DÉMARCHE QUALITÉ SYSTÈME

Le DTA : Document Technique d'Application

Le Document Technique d’Application (DTA) désigne l’avis formulé pour l’emploi d’un produit ou composant relevant du marquage CE. Lorsque ce n’est pas le cas, le terme Avis Technique est employé. Il est délivré par un comité d’experts représentatifs des professions après instruction du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).

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  • Le DTA pour un système de fenêtre aluminium

C’est un système de fenêtre aux performances vérifiées et dont la conception et la durabilité sont conforme aux exigences du CGM (Critères Généraux de choix des Matériaux) du DTU 36.5.

 

  • Le DTA : une évaluation volontaire

La démarche de demande de DTA (ou d'Avis Technique) est une démarche volontaire qui s’appuie sur une évaluation technique collégiale, objective et reconnue.

Le DTA constitue un document de référence pour les assureurs et les contrôleurs techniques. Il bénéficie généralement des mêmes conditions d'assurance que celles appliquées aux domaines traditionnels, tels que ceux par exemple couverts par une norme et un DTU.

 

  • Durée de validité d’un DTA

Un DTA est délivré pour une durée précise, comprise entre 2 et 7 ans. Cette durée est spécifiée par le comité d’experts qui prend en compte le retour d’expérience acquis.