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LA TVA À TAUX RÉDUIT

Les conditions applicables aux menuiseries extérieures et aux fermetures varient selon les produits :

 

- les fenêtres, baies vitréesvitrages, volets isolants et portes d'entrées bénéficient du taux rénovation énergétique à 5.5% (si respect des performances énergétiques) pour les prestations de création, entretien et remplacement, à l'instar des stores intérieurs et extérieurs fabriqués sur mesure et fixés à la fenêtre ou au mur qui eux bénéficient du taux réduit à 10% ;

 

- les portes de garage, portailsclôtures et garde-corps jouissent du taux réduit à 10% ;

 

- pour les vérandas, le remplacement, partiel ou total, d'une véranda existante constitue une rénovation : le taux à 10% s'applique. Pour ce qui est de la création d'une véranda neuve, si sa surface n'excède pas 9m² et n'augmente pas de plus de 10% la surface du plancher existant avant travaux, le taux à 10% peut être appliqué. Pour tous les autres cas, le taux normal à 20% doit être appliqué.

 

Pour plus d'informations, consulter notre guide d'information détaillant les conditions applicables à toutes les fermetures et menuiseries extérieures.