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LA TVA À TAUX RÉDUIT

Pour bénéficier du taux réduit sur les travaux engagés, il s'agit de remettre à l'entreprise une attestation confirmant le respect des conditions d'application sur la période de deux ans. Celle-ci devra être conservée jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la facturation des travaux. Pour ce faire, l'administration fiscale propose deux modèles d'attestation détaillés selon l'envergure des travaux :

- l'attestation simplifiée, utilisée pour tous les travaux n'affectant aucun des éléments de « gros œuvre » et pas plus de cinq des six éléments de « second œuvre »,

- l'attestation normale, utilisée lorsque les travaux portent sur les éléments de « gros œuvre » et/ou sur les six lots de « second œuvre ».

 

Attention : l'attestation doit être datée au moment de l'établissement du devis (et non au moment de la facturation finale).