Une mesure pour les travaux de rénovation...
L'application de la TVA à taux réduit concerne les propriétaires et les locataires effectuant des travaux dans leur résidence achevée depuis plus de deux ans. Elle porte exclusivement sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien facturés par une entreprise, comprenant main d'œuvre et fourniture d'équipement. » lire la suite |
...et pour toutes les menuiseries aluminium
Contrairement au crédit d'impôt « développement durable » et à l'éco-prêt à taux zéro, les matériaux et équipements soumis à la TVA à 7% ne sont pas tenus de respecter des critères de performance thermique. Cependant, les conditions applicables aux menuiseries extérieures et aux fermetures varient selon les produits. » lire la suite
Une démarche simple et rapide
Pour bénéficier du taux réduit sur les travaux engagés, il s'agit de remettre à l'entreprise une attestation confirmant le respect des conditions d'application sur la période de deux ans. Celle-ci devra être conservée jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la facturation des travaux. Pour ce faire, l'administration fiscale propose deux modèles d'attestation... » lire la suite
