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LE CRÉDIT D'IMPÔT

S' il se révèle être une des aides financières les plus attractives pour inciter les particuliers à exécuter des travaux de rénovation, le mécanisme du crédit d'impôt pose aussi ses limites.

 

Le taux du crédit est plafonné selon la situation familiale (cf. paragraphe 1 et 4 du 200 quater du CGI) : un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune pourra déduire jusqu'à 16 000 € de frais de dépenses, soit le double d'une personne célibataire, veuve ou divorcée plafonné à 8 000€. Le plafond est majoré de 400€ pour chaque personne à charge, somme divisée par deux pour un enfant vivant en résidence alternée.

 

Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. 


Le crédit impôt fenêtre est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs (conseil régional, conseil général, ANAH).