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LE SIGNE DE QUALITÉ RGE

Un moyen d'identifier les entreprises compétentes

Le principe d’éco-conditionnalité est entré en vigueur le 1er septembre 2014. Cela signifie que les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique fenêtre ou d’installation d'énergie renouvelable doivent choisir une entreprise possédant le signe de qualité RGE "Reconnu Garant Environnement" pour obtenir les aides fiscales de l'Etat.

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La mention RGE est une mention qui est associée à un signe de qualité existant délivré par des organismes accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

 


  • Le signe de qualité RGE : une exigence pour obtenir  des aides financières

Seuls les entreprises et artisans titulaires de la mention RGE "Reconnu Garant Environnement" peuvent réaliser des travaux financés par l'Eco PTZ et le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique, anciennement CIDD).

 

  • La mention RGE : un moyen d'identifier les entreprises compétentes

En créant cette mention, l'Etat et l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) poursuivent deux objectifs : 

  • Fiabiliser les évaluations des compétences des entreprises qui réalisent des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments, en distinguant les signes de qualité délivrés par des organismes accrédités par le COFRAC.
  • Donner un repère harmonisé aux particuliers pour identifier les entreprises compétentes en matière de travaux d'amélioration énergétique et d'installation d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable.

 

  • Le principe d'obtention du signe de qualité RGE

schéma_professionnel_rge 

qualification professionnelle : www.devenir-qualibat.com

formation aux économies d'énergie : batiment.feebat.org



La délivrance du signe de qualité RGE à une entreprise est conditionnée par : 

  • la désignation d'un référent technique dans l'entreprise qui justifiera de la formation au module FEEbat RENOVE.
  • la justification d'au moins deux chantiers concourant à l'amélioration énergétique en précisant les caractéristiques techniques des équipements installés.
  • un contrôle de réalisation dans les deux ans sur un chantier achevé.

 

  • Le signe de qualité RGE pour les entreprises de menuiseries alu :

De la conception à l’installation du produit, l’entreprise de menuiserie aluminium RGE respecte toutes les démarches qualité de la filière. RGE s’impose ainsi comme le fil rouge et le point final d’une démarche qualité globale, engageante pour le professionnel et rassurante pour le client.

Il apporte, en effet, aux particuliers la garantie :


>> Télécharger le schéma sur les signes de qualité de la fenêtre aluminium

>> Télécharger le schéma sur les signes de qualité de la fenêtre multi-matériaux

 

Les entreprises RGE qui fournissent et installent des fenêtres ou des portes conformément au référentiel de la qualification Qualibat 3511 "Fourniture et pose de menuiseries extérieures" doivent répondre à la double exigence - qualité de la conception et qualité de la fabrication.

>> Télécharger la note Pôle Fenêtre FFB précisant la liste des demarches qualité qui répondent aux 2 exigences.

 

Pourquoi le signe de qualité RGE sera-t-il bien appliqué ?

1/ En cas de réclamation de la part des clients finaux, une enquête est menée par Qualibat pour déterminer la responsabilité de l’entreprise.

2/ Les entreprises qualifiées RGE sont auditées une fois tous les deux ans par Qualibat. L’évaluation, réalisée sur un chantier, porte sur le respect des règles de l’art, la qualité des produits utilisés et celle du service au client (qualité des informations délivrées notamment).


 


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