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Note d'information technique : Ouvrants de désenfumage
Cette note a pour but de faire le point sur la situation au 08 avril 2005 concernant les dispositifs d’évacuation naturelle de fumée et de chaleur, quant à leurs normes et réglementations Françaises et Européennes applicables.
Il y a 2 normes de référence :
- NF S 61-937 norme Française
- NF EN 12101-2 norme Européenne harmonisée
La norme Européenne NF EN 12101-2 concerne spécifiquement les « exutoires de désenfumage » installés en toitures et non les « ouvrants de désenfumage » installés en façade.
L’arrêté du 02 Juillet 2004 et l’Avis correspondant parus au J.O.R.F. du 5 août 2004 rendent obligatoire le marquage CE des exutoires mis sur le marché à partir du 1er septembre 2005 (date limite découlement des stocks des produits déjà mis sur le marché avant cette date : 31 Décembre 2006) et ne traite pas des ouvrants de désenfumage.
La commission Afnor S61 qui est le groupe reflet français des travaux du CEN TC 191/SC1/WG2 prévoit la révision de la norme NF EN 12101-2 afin d’y intégrer les ouvrants de désenfumage en tant que produit complet industrialisé, fabriqué en usine puis vendu en vue de son installation dans un ouvrage.
Ce type de produit est actuellement couvert par la norme Française NF S 61-937 et fait l’objet, dans le cadre d'une démarche volontaire, d’une certification « marque NF ouvrants de désenfumage » délivrée par le CNMIS.
Concernant les « ouvrants composés », c'est-à-dire les ouvrants adaptés en vue de leur incorporation dans les ouvrages auxquels il sont destinés, ou encore les ouvrants déjà existants pour lesquels une conception d’équipements spécifiques est nécessaire pour permettre le désenfumage, et sont de ce fait étudiés et fabriqués spécifiquement à chaque commande, ne peuvent être considérés comme « mis sur le marché » et ainsi soumis au marquage CE. La norme de référence pour ces produits reste donc la NF S 61-937 et ses fiches VIII et IX de l'annexe A.
