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Le marquage CE des Fenêtres et Portes extérieures
La Directive « Produits de Construction » (DPC) vise à harmoniser les réglementations nationales relatives aux produits de construction (produits fabriqués en vue d’être incorporés de façon durable dans des ouvrages de construction) afin de faciliter la libre circulation de ces marchandises dans l’espace économique européen, tout en garantissant un haut niveau de sécurité et de santé des ouvrages dans lesquels ils sont destinés à être incorporés.
Dans ce cadre, le marquage CE est prévu dans le but de vérifier l’aptitude des produits à l’usage (performances) dans le respect de 6 exigences essentielles :
- La résistance mécanique et la stabilité,
- La sécurité en cas d’incendie,
- L’hygiène, la santé et l’environnement,
- La sécurité d’utilisation,
- La protection contre le bruit,
- L’économie d’énergie et l’isolation thermique.
Ce document présente les grands principes de la Directive « Produits de Construction » et du marquage CE
applicables aux fenêtres et portes extérieures, en fonction de leurs systèmes de fabrication et de distribution.
Au sommaire de cette brochure :
1. Le marquage CE
Qu’est-ce que le marquage CE ?
La Directive « Produits de Construction » (DPC)
Principe de l’évaluation de la conformité
2. Le marquage CE des vitrages
L’obligation de marquage CE
Le marquage CE des vitrages isolants
3. Le marquage CE des fenêtres et des portes extérieures
La norme NF EN 14351-1 et son application
Les fenêtres et portes extérieures : Evaluation de la conformité selon le système 3
Les portes extérieures en issues de secours : Evaluation de la conformité selon le système 1
L’Essai de Type Initial (ETI)
Le contrôle de production en usine
La déclaration de conformité et l’étiquetage
4. Le marquage CE pour les entrepreneurs
La mise sur le marché d’un produit
Les conséquences pour l’entreprise
Le cas des produits spéciaux
Conclusion
Annexes
