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Note d'information technique concernant les référentiels techniques applicables aux ouvrages de cloisons amovibles et démontables opaques, partiellement vitrées ou totalement vitrées.
Note d'information technique concernant la représentativité des corps d'épreuve utilisés pour déterminer les performances déclarées dans le cadre du marquage CE des fenêtres et portes extérieures.
Cette note rappelle que la norme Européenne NF EN 14351-1 fixe les règles de détermination ainsi que les modalités d’affichage de la caractéristique Uw des fenêtres et portes extérieures.
Note d'information technique relative aux exigences réglementaires de réaction au feu d’après le code du travail des revêtements muraux des locaux et dégagements des lieux de travail et donc applicables aux cloisons amovibles et démontables.
Note d'information technique concernant le marquage CE des fenêtres et portes extérieures conformément à la norme produit NF EN 14351-1 de juin 2006, parue dans le JO l’Union Européenne (JOUE), et l'arrêté français de 2007 précisant ces nouvelles conditions.
La norme produit NF EN 13830 de Janvier 2004 a été publiée dans le JO de l’Union Européenne (JOUE) et l’arrêté français du 8 Août 2005 rend le marquage CE obligatoire depuis le 30 Novembre 2006 pour les Kits de façades rideaux mis sur le marché.
Cette note a pour but de faire le point sur la situation au 08 avril 2005 concernant les dispositifs d’évacuation naturelle de fumée et de chaleur, quant à leurs normes et réglementations Françaises et Européennes applicables.